Le contrôle de mise en service
En quoi consiste le contrôle de mise en service ?
Le saviez-vous ?
Le contrôle de mise en service (CMS) doit être effectué après installation mais AVANT la première mise en service !
Il a pour but de s’assurer que l’équipement puisse être utilisé en toute sécurité.
Le CMS obligatoire
Le contrôle de mise en service est obligatoire pour les équipements sous pression les plus dangereux.
Les seuils de soumission au CMS obligatoire sont différents des seuils de soumission aux contrôles réglementaires périodiques : Inspection Périodique (IP) – Requalification Périodique (RP)
Le CMS volontaire
Les équipements sous pression soumis à contrôle périodique (IP – RP) mais sans obligation de CMS peuvent bénéficier d’un CMS volontaire.
Les avantages :
- Première IP repoussée d’1an supplémentaire
- Garantie de la conformité et sécurité de l’installation
En quoi consiste le CMS ?
1 - Vérification documentaire
Chaque équipement sous pression fixe (soumis à contrôle) doit disposer d’un dossier réglementaire regroupant des documents relatifs à sa fabrication ET à son exploitation.
Lors du CMS volontaire, l’équipent doit être télé-déclaré à la DREAL via la plateforme LUNE
2 - Vérification de l'équipement
Lors du contrôle, l’inspecteur vérifie :
- l’intégrité de l’équipement (absence de chocs, endommagent lors du transport / installation)
- La bonne installation de l’équipement : respect de la notice, accessibilité, ancrage…)
- Pour les autoclaves ACAFR* et les générateurs de vapeur : test des sécurités de l’équipement (sécurité de porte – pression / niveau d’eau – pressostats…)
3 - Vérification des accessoires de sécurité
La dernière étape consiste à contrôler les accessoires de sécurité (soupapes – disque de rupture) et de vérifier leur montage et leur adéquation (pression d’ouverture – débit suffisant – montage…)