L'assistance réglementaire
L'assistance dans la réglementation des équipements sous pression
Les + de l'assistance
L’arrêté du 20 novembre 2017 exige de nombreux points sur lesquels les exploitants (utilisateurs) d’équipements sous pression doivent être vigilants.
ESP Compétences vous propose une assistance dans la réglementation des équipements sous pression et vous accompagne dans la conformité de votre parc
Les dossiers d'exploitation
Chaque équipement sous pression fixe doit comporter un dossier réglementaire qui contient une partie relative à sa fabrication, et une partie relative à son exploitation.
Plan d'inspection
Certains équipements peuvent bénéficier d'aménagements à la réglementation générale (systèmes frigorifiques, réservoirs isolés sous vides...). Un plan d'inspection permet donc un allègement des contrôles et/ou des périodicités.
Audit d'assujettissement
- Détermine quels sont les équipements soumis
- Etabli un état des lieux administratif & documentaire
- Planifie les prochains contrôles
Formations - accompagnement
La réglementation des équipements sous pression est vaste, complexe et souvent méconnue. Fort de mon expérience d'expert d' organisme habilité , je vous accompagne pour une meilleure compréhension de celle-ci.
Dossier d'exploitation
Partie Fabrication
- La notice d’instructions (en Français)
- Les documents techniques, plans et schémas nécessaires
- Etat descriptif (d’origine ou reconstitué)
- L’identification des accessoires de sécurité et leurs paramètres de réglage
- Déclaration de conformité et notice des accessoires de sécurité
Partie Exploitation
- Un registre d’exploitation
- Les attestations de contrôle requis
- La déclaration de mise en service à la DREAL
- Le plan d’inspection
- L’identification des conditions d’utilisation
- La démonstration de l’adéquation des accessoires de sécurité
- La formalisation de la reconnaissance de l’aptitude du personnel en charge de l’exploitation
- L’habilitation du personnel
- L’identification du mode d’exploitation pour les générateur de vapeur
- Le plan de contrôle
Le plan d'inspection
Qu'est-ce qu'un plan d'inspection ?
Un plan d’inspection est un document établis suivant un guide approuvé pour une famille d’équipement sous pression (ex : les systèmes frigorifiques). Il fait parti du dossier réglementaire.
Le P.I. définit les actions minimales de surveillance à réaliser dans le cadre du suivi en service des ESP. Il permet également un allègement de la réglementation générale.
Comment établis-t-on un plan d'inspection ?
Le P.I. est rédigé par une personne reconnu compétente au titre de l’A.M du 20.11.2017 art.2 §4 et désignée par l’exploitant de l’équipement en question.
La personne compétente (habilitée) doit être formée suivant ces 3 axes :
- cadre réglementaire des équipements sous pression
- cadre et conditions de l’action des personnes habilitées
- prévention des risques liés à la pression.
La personne compétente rédige le plan d’inspection suivant le guide approuvé par le Ministère en vigueur (Direction Générale de la Prévention des Risques)
Assistance, réglementation & Plan d'inspection
Besoin d’une personne compétente pour la rédaction de vos plans d’inspection ?
ESP Compétences est là pour vous accompagner !
Audit d'assujettissement
Déterminer les équipements soumis aux contrôles
L’audit d’assujettissement vous sert à connaître le nombre d’ESP de votre parc qui sont soumis à la réglementation en vigueur, donc aux contrôles imposés par l’arrêté du 20 novembre 2017
Etat des lieux
L’audit vous informe de la situation documentaire et administrative de vos équipements. Il sert de “point zéro” dans la mise en conformité de vos installations.
Planifier les échéances
Une stratégie de contrôle, des dérogations, ou des aménagements peuvent être envisagés pour certains équipements afin d’optimiser le temps d’arrêt impactant la production.
Formation - accompagnement
Réglementation
Familiarisez-vous avec la réglementation des équipements sous pression ! Découvrez les possibilités d’optimisations de contrôles, les seuils de soumission des équipements et les exigences documentaires lors des contrôles réglementaires…
Sensibilisation des risques
Les équipements sous pression, bien que familiers représentent un risque majeur du à l’énergie potentielle que représente cette pression.
Le saviez-vous ?
Dans une cocotte minute, la pression exerce une force de poussée sur le couvercle d’environ 900 kg !
Force (kg) = Pression (bar) x surface (cm²)