L'audit d'assujettissement
Offre d'ouverture : Audit d'assujettissement gratuit*
Pourquoi contrôler les ESP ?
Sécurité
- Risque d’explosion
- Perte de confinement
- Projection d’éléments
Financier
- Perte de production
- Exclusion des garanties d’assurance
- Mise en demeure / amende DREAL
Obligation
- Propriétaire = responsabilité du contrôle
- 2 ans d’emprisonnement / 75 000€ d’amende si exploitation d’ESP non conforme
Détermine les équipements soumis
La fonction première de l'audit d'assujettissement est de déterminer si les équipements sous pression présentés sont soumis à la réglementation ou non.
Etabli l'état des lieux réglementaire
L'audit d'assujettissement d'établi un état des lieux sur la situation administrative et documentaire de vos ESP. Il permet également d'anticiper les futurs contrôles.
Précise les périodicités de contrôle
Anticiper les contrôles à venir c'est veiller sur la conformité et l'intégrité des vos équipement. Des stratégies peuvent être adoptées afin de minimiser l'impact sur la production lors des phases d'arrêt.
Quels équipements sous pression dois-t-on contrôler ?
Exemple d'équipements soumis
Cuve d'air
Vol : 20L - PS : 11bar
R32 : 3.6kg
Bouteille : 3L - 41.5bar
Propane
Vol : 70 000L - PS : 16bar
Cuve d'air
Vol : 100L - PS : 11bar
Générateur de vapeur
Vol : 26L - PS : 1.5bar
R410A : 17.5kg
Compresseur : 12.6L - 29.5bar
Air comprimé
Vol : 270L - PS : 11bar
Air-eau
Vol : 12 000L - PS : 12bar
Couvercle ACAFR
Vol : 9000L - PS : 5bar
Couvercle ACAFR
Vol : 530L - PS : 3bar
Côté vapeur
Vol : 2 600L - PS : 9bar
Tube de fumée
Vol : 2 238L - PS : 10bar
Le saviez-vous ?
Pour les systèmes frigorifiques, ce n’est pas la charge de fluide qui détermine l’assujettissement du groupe, mais bien la pression et le volume de chacun de ses composant !
Les critères de soumission
Des seuils de soumission sont définis au I de l’article R. 557-14-1 du code de l’environnement. Ils prennent en compte :
- Le type d’équipement (récipient, tuyauterie, générateur de vapeur…)
- Le fluide contenu dans l’équipement
- Son volume
- Sa pression maximale admissible
Etape 1 : l'assujettissement (recensement)
La première étape de l’audit, consiste à comparer les critères de soumission avec les caractéristiques de construction et d’utilisation de l’équipement.
Afin de recenser chaque équipement soumis, je dois accéder à leur plaque de firme, et étudier leur conditions d’exploitation.
A ce stade, nous pouvons établir la liste de tous les équipements sous pression de votre parc, soumis aux contrôles réglementaire.
Etape 2 : L'état des lieux
Si l’ESP est concerné par la réglementation, j’effectue un état des lieux de la situation documentaire et administrative.
- Documentation : chaque ESP fixe doit disposer d’un dossier d’exploitation qui regroupe des documents relatifs à la fabrication ET à son exploitation (en savoir plus…)
- Situation administrative : l’audit d’assujettissement précise également si les équipements sont à jour ou en retard de contrôle.
Etape 3 : Planifier les prochaines échéances
Anticiper les contrôles réglementaires c’est avoir une vision à long terme sur la conformité de vos équipements.
Une stratégie de contrôle, des dérogations, ou des aménagements peuvent être envisagés pour certains équipements afin d’optimiser le temps d’arrêt impactant la production.
Contenu du rapport d'audit
Le rapport délivré contient :
- La liste des équipements présentés
- La liste des ESP soumis
- La situation documentaire détaillée (liste des documents présents/absents)
- La situation administrative des ESP (à jour ou en retard de contrôle)
- L’échéance des prochains contrôles
OFFRE D'OUVERTURE
*Un ensemble (ex. systèmes frigorifique) peut contenir plusieurs équipements.
Audit offert sous conditions :
- Montant du premier audit d’assujettissement déduit sur toute nouvelle prestation, d’un montant supérieur, commandée à la suite de l’audit
- Dans la limite de 10 équipements présentés*, 1 vacation.
- Offre valable jusqu’au 31 mars 2025