Le dossier réglementaire des ESP
Partie Fabrication
La partie "fabrication" regroupe les documents fournis par le fabricant de l'équipement et celui des ses accessoires (documents présents dans le dossier DESP 2014/68/UE ou 97/23/CE)
Partie Exploitation
La partie "exploitation" concerne les documents relatifs à la sécurité de son exploitation, à son entretien, à son contrôle et aux éventuelles interventions.
Chaque contrôle réglementaire commence par une vérification du dossier d’exploitation.
Une non conformité de ce dernier peut entrainer une mise à l’arrêt de administrative et physique de l’équipement !
L’arrêté du 20 novembre 2017 exige de nombreux points sur lesquels les exploitants (utilisateurs) d’équipements sous pression doivent être vigilants.
ESP Compétences vous aide au quotidien dans la réglementation des équipements sous pression
Partie Fabrication
Documents exigibles pour un récipient
Les documents relatifs à la fabrication varient suivant le régime de fabrication de l’équipement :
*DESP = Directive des Equipements Sous Pression
Fabrication antérieure à DESP
- Etat descriptif (d’origine ou reconstitué)
- Les documents techniques, plans et schémas nécessaires
- L’identification des accessoires de sécurité et leurs paramètres de réglage
Fabrication suivant la DESP
- La notice d’instructions (en Français)
- Les documents techniques, plans et schémas nécessaires
- L’identification des accessoires de sécurité et leurs paramètres de réglage
- Déclaration de conformité et notice des accessoires de sécurité
Le saviez-vous ?
Le terme “dossier DESP” est souvent mal utilisé car il désigne le dossier de construction de l’équipement, et non le dossier d’exploitation (requis pour les contrôles réglementaires)
Documents exigibles pour un système frigorifique
Pour les systèmes frigorifiques des documents particuliers seront demandés.
Partie Exploitation
Documents exigibles pour un récipient
- Un registre d’exploitation
- Les attestations de contrôle requis
- La déclaration de mise en service à la DREAL
- Le plan d’inspection
- L’identification des conditions d’utilisation
- La démonstration de l’adéquation des accessoires de sécurité
- La formalisation de la reconnaissance de l’aptitude du personnel en charge de l’exploitation
- L’habilitation du personnel
- L’identification du mode d’exploitation pour les générateurs de vapeur
- Le plan de contrôle
Le plan d'inspection
Le plan d’inspection permet un allègement des contrôles prévus par la réglementation générale des équipements sous pression
Qu'est-ce qu'un plan d'inspection ?
Un plan d’inspection est un document établis suivant un guide approuvé pour une famille d’équipement sous pression (ex : les systèmes frigorifiques).
Il définit les actions minimales de surveillance à réaliser dans le cadre du suivi en service des ESP. Il permet également un allègement de la réglementation générale des ESP.
Comment établis-t-on un plan d'inspection ?
Le PI est rédigé par une personne reconnu compétente au titre de l’A.M du 20.11.2017 art.2 §4 et désignée par l’exploitant de l’équipement en question.
La personne compétente (habilitée) doit être formée suivant ces 3 axes :
- cadre réglementaire des équipements sous pression
- cadre et conditions de l’action des personnes habilitées
- prévention des risques liés à la pression.
La personne compétente rédige le plan d’inspection suivant le guide approuvé par le Ministère en vigueur (Direction Générale de la Prévention des Risques)